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Cornelis Kooijman, responsable du secteur Bases et développement
Esther Bättig, collaboratrice scientifique, secteur Bases et développement
L’année 2022 a été marquée par d’âpres négociations, que ce soit avec les associations d’assureurs ou la Confédération. La qualité reste une préoccupation essentielle, mais les avis divergent souvent sur la manière de l’atteindre et surtout de la financer. Malgré tout, il a été possible de reprendre des négociations à ce sujet et des instruments ont pu être examinés, développés et mis à la disposition des organisations.
Les conventions de qualité n’ont pas pu être déposées pour le 1er avril 2022, comme l’avait demandé le Conseil fédéral, car le financement des charges n’était pas clair pour les fournisseurs de prestations et les associations. Cette question est toujours en suspens; la Confédération reconnaît certes que la convention de qualité entraîne des dépenses supplémentaires, mais elle considère qu’il ne doit pas y avoir de coûts supplémentaires à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Aide et soins à domicile Suisse a donc revu les contenus du concept de développement de la qualité et, sur cette base, a repris les négociations avec les associations d’assureurs au troisième trimestre de 2022. L’objectif est de mettre en évidence les développements de la qualité qui sont déployés dans les organisations et de valoriser leur engagement déjà existant. Parallèlement, des réflexions sont en cours pour trouver, en collaboration avec les associations de soins de longue durée en milieu stationnaire, une solution pour l’indemnisation des charges que les organisations doivent assumer dans le cadre des mesures de la qualité. Il faut espérer qu’un accord pourra être trouvé en 2023.
Les négociations avec les associations d’assureurs, la dynamique qui reste forte dans la branche et les affaires politiques à venir au niveau national montrent à quel point il est important de disposer de données cliniques sur les prestations et les coûts qui soient suffisantes et surtout comparables dans le domaine de l’Aide et soins à domicile. Il est impératif que les organisations d’aide et de soins à domicile élaborent leurs propres données et les mettent également à disposition d’Aide et soins à domicile Suisse sous une forme comparable pour des négociations et pour l’exercice d’une influence politique. Pour ce faire, Aide et soins à domicile Suisse a élaboré au milieu de l’année 2022 une stratégie d’utilisation des données qui montre quelles sont les sources de données pertinentes pour les organisations d’aide et de soins à domicile et quels produits devraient être utilisés en priorité.
Le Manuel Qualité révisé a pu être mis à la disposition des organisations d’aide et de soins à domicile en trois langues à la fin du deuxième trimestre 2022. Sur le site www.spitex-qualitaetsmanual.ch, les contenus sont disponibles dans les trois langues moyennant émolument.
Aide et soins à domicile Suisse a évalué le déploiement des instruments interRAI dans le cadre d’un projet. L’évaluation conclut que vis-à-vis des fournisseurs de logiciels, le processus a été bien géré en matière de communication par Aide et soins à domicile Suisse. Les fournisseurs de logiciels ont pu effectuer ce déploiement auprès de leurs clients (organisations d’aide et de soins à domicile) dans les délais prévus. Entre-temps, plus de 650 services d’aide et de soins à domicile disposent d’une licence pour utiliser les instruments interRAI. Egalement en 2022, d’autres modules interRAI ont pu être certifiés par des fournisseurs de logiciels. La liste actuelle se trouve ici: www.spitex-bedarfsabklaerung.ch
L’opérationnalité dans la pratique de l’instrument interRAI PEDS HC (interRAI Pediatric Home Care) est examinée pour les soins pédiatriques à domicile en Suisse dans le cadre d’un projet pilote, en collaboration avec des professionnels des soins pédiatriques à domicile et avec le soutien de la Haute école spécialisée bernoise. Les résultats obtenus devraient être disponibles dans le courant du premier semestre de 2023.
En 2022, HomeCareData a été étendu et programmé de manière qu’à partir de 2023, les non-membres puissent également transférer des données interRAI dans le pool de données. Cette utilisation future par des non-membres tient compte du souhait de certains cantons qui veulent rendre l’utilisation de HomeCareData obligatoire pour toutes les organisations d’aide et de soins à domicile actives sur leur territoire cantonal. Cela va de pair avec la reconnaissance de HomeCareData comme un instrument de qualité important dans l’Aide et soins à domicile.
En 2023, une révision majeure de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) et de ses ordonnances est prévue. En avril 2022, le Conseil fédéral a déjà fait savoir que la loi serait modifiée de sorte qu’à l’avenir tous les fournisseurs de prestations, y compris en milieu ambulatoire, aient l’obligation de proposer un DEP. Sur la base de cette annonce, le comité d’Aide et soins à domicile Suisse a adopté une prise de position avec des recommandations pour l’introduction et le développement du dossier électronique du patient à l’attention des organisations d’aide et de soins à domicile (voir sur www.spitex.ch). Les organisations d’aide et de soins à domicile doivent donc se préoccuper dès maintenant de l’introduction du DEP et, si ce n’est pas encore le cas, rejoindre une communauté (de référence) dans leur région de fourniture des soins. Elles doivent également convaincre leur fournisseur de logiciels de se pencher sur l’intégration du DEP.